Depuis 3 générations, l’entreprise familiale Pompes Funèbres Bertrand vous aide à trouver des réponses à vos interrogations comme celle-ci : Qui donne l'autorisation de transport de corps ?
Le transport de corps, en dehors du territoire français, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale, dans les conditions prévues à l’article R-2213-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Vous souhaitez savoir qui autorise le transport de corps en France ? Pompes Funèbres Bertrand vos conseillers funéraires à Saint-Amour vous informe sur les pièces à joindre obligatoirement à la demande de transport de corps vers l’étranger :
- L'acte de décès délivré par le maire du lieu de décès
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- L'attestation ou le certificat de non-contagion délivrée par le médecin
Pompes Funèbres Bertrand vous informe et vous propose aussi :
Quelles sont les démarches administratives à faire à la suite du décès d'un proche à Saint-Amour
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